Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.
Si vous êtes propriétaire d’une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d’hôtel, de camping, de gîte rural…) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez installer un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.
Un enfant de moins de 5 ans, peut se noyer sans bruit en moins de 3min, dans 20cm d’eau.
Aucun type de protection ne remplacera jamais la surveillance et la vigilance d’un adulte responsable.
Les 4 dispositifs de sécurité normalisés :
- La barrière de protection (norme NF P90-306). Il est recommandé de l’installer à environ 1 mètre de distance de votre piscine.
- Le système d’alarme sonore (norme NF P90-307). Alarme d’immersion informant de la chute d’un enfant dans l’eau ou alarme périmétrique informant de l’approche d’un enfant du bassin.
- La couverture de sécurité (norme NF P90-308).
- L’abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin (norme NF P90-309).
Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.
Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.
Le vendeur ou l’installateur doit vous fournir une note technique d’information indiquant les éléments suivants :
- Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité choisi.
- Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.
Si votre piscine n’est pas équipée d’un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 €.
Source : Loi n°2003-9
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722