ARTICLE 1 – GENERALITES
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables aux ventes réalisées en France Métropolitaine par le vendeur auprès de ses clients. Elles sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre le vendeur et les clients, et forment un tout indissociable avec les conditions tarifaires du vendeur. Ces CGV constituent, en vertu des dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, le socle de la négociation commerciale entre les parties et le cadre de la relation commerciale.
Sauf accord dérogatoire exprès, écrit et préalable du vendeur, toute commande de produits, qu’elle qu’en soit l’origine, implique l’adhésion aux CGV, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, les contrats, les documents ou toutes correspondances du client.
ARTICLE 2 – DEVIS / COMMANDES
Nos devis ne nous engagent qu’en cas de confirmation de la commande par nos clients dans les 15 jours de la date du devis. Toute commande qui sera établie directement par l’acheteur, ou transmise par le biais d’un représentant, ne sera prise en compte et reconnue valable qu’après acceptation et confirmation écrite de notre siège social.
Les commandes devront être établies sur papier à en-tête commercial du client, ou sur un bon de commande de notre Société avec signature du responsable et tampon commercial de l’entreprise.
Toutes les commandes téléphoniques devront être confirmées par courrier ou par mail. La production du mail de confirmation fera foi entre les parties et constituera la preuve de l’émission, ainsi que la réception des documents ci-dessus visés. Notre Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de rupture de stock dûe à l’arrêt en fabrication du fournisseur ou en cas d’une rupture de stock pouvant retarder les livraisons.
ARTICLE 3 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix de vente de nos marchandises sont toujours donnés, en € H.T., emballage, départ de nos magasins, et sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande à moins que le client ne soit avisé d’un changement de prix en fonction des fluctuations du marché, du cours des matières premières, nos prix étant révisables sans préavis en fonction des conditions économiques.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE REGLEMENT
Toute première commande est réglable par chèque ou virement à la commande.
Après accord de notre Département Financier, nos conditions habituelles sont les suivantes : règlement par chèque ou virement à la commande. Les commandes doivent être accompagnées d’un acompte de 50 % de la valeur totale de la commande. Le défaut de règlement, ou le retard dans le retour des effets dans les délais indiqués ci-dessus impliquera automatiquement la suspension des expéditions et le blocage du compte.
En cas de non-paiement à l’échéance fixée, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure, à trois fois le taux d’intérêt légal, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
De plus, le non-respect d’une quelconque des échéances entraînera l’exigibilité immédiate du solde des créances sans autre information, ni formalité. Pour tout règlement impayé, il sera facturé systématiquement une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 100 € H.T., des frais financiers : 45 € H.T. par effet impayé, 70 € H.T. par chèque impayé. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 70 € H.T. sera facturée.
Il pourra être réclamé une indemnité complémentaire au titre des honoraires de recouvrement dans le cas où ces frais de recouvrement dépassent l’indemnité forfaitaire.
ARTICLE 5 – PORT / LIVRAISON – France Métropolitaine
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent entraîner ni l’annulation de la vente, ni des pénalités de retard. Les livraisons sont assurées par un transporteur national. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et de faire toutes réserves en cas d’avarie, perte, casse, etc… auprès du transporteur dans les formes et délais prescrits par l’article 105 du Code du Commerce. Attention : il est de votre responsabilité de forcer le livreur à vous laisser le temps de vérifier et de constater toute anomalie éventuelle. Avant d’accepter ou de refuser ce colis, il faut impérativement (quelque soit son état) :
- Déballer le matériel devant le transporteur
- Vérifier si votre marchandise est endommagée au-delà des protections
- Noter sur le bon de transport les dommages constatés
- Si refus du chauffeur d’attendre le contrôle, le mentionner sur le récépissé
- La réserve doit être précisée et caractérisée : les mentions « sous réserve de déballage », « Carton ou colis abîmé » n’ont aucune valeur juridique. Merci de porter des réserves sur la qualité et la quantité de la marchandise réceptionnée et non des réserves inhérentes à l’emballage
- Si la marchandise réceptionnée est abimée : merci de bien vouloir, après vérification, la refuser
- Dans les 24H suivant la réception de la marchandise : le destinataire doit adresser, à l’attention du transporteur, un courrier en recommandé avec A.R afin de lui notifier les réserves
- Dans les 48H suivant l’envoi du courrier au transporteur : faire parvenir à KALYSPA une copie de la lettre accompagnée de la preuve au transporteur, une copie de récépissé émargé, une photo du colis et de la marchandise pour confirmation des dommages constatés.
Sans le respect de cette procédure, aucun litige ne sera pris en charge pour du matériel qui aura été détérioré au cours du transport.
ARTICLE 6 – RETOUR DE MATÉRIEL
Aucun retour ne sera accepté sauf accord préalable écrit de notre part. Les marchandises seront récupérées par notre transporteur, celles qui nous seront retournées pour un motif n’engageant aucunement notre responsabilité seront refusées par notre service réception.
La reprise éventuelle de matériel sera effectuée selon une décote de 20 % pour remise en état et frais éventuels. Les marchandises nécessitant réparations ou modifications doivent nous être retournés propres et secs. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage des lieux de fabrication seront facturés d’office.
En cas de retour, les indications suivantes devront impérativement figurer sur l’emballage : Nom et adresse de l’expéditeur, Nom et adresse de l’utilisateur, N° de notre bon de livraison, facture, devis, Dimensions de la marchandise et les causes du retour.
ARTICLE 7 – GARANTIES
La Garantie n’est effective qu’après règlement intégral des sommes dues. La date de livraison ou de mise à disposition donne le départ de la Garantie. Celle-ci se limite au seul remplacement des pièces reconnues défectueuses. Toute réclamation portant sur une marchandise utilisée, transformée ou détruite ne sera pas recevable. La marchandise devra être tenue à notre disposition pour expertise.
La prise en garantie d’un produit ne proroge pas la date initiale ni la garantie, et ne prolonge donc pas la durée de celle-ci.
Sauf spécification, nos matériels sont garantis UN AN.
COVTOP
Durée de garantie :
- Couverture (flottabilité et étanchéité) = 3 ans Axe enroulement = 2 ans
- Corde + cliquet = 3 ans
- Vide cave = 1 an
- Moteur = 1 an
La couverture doit être installée et fixée conformément à notre notice de montage, et utilisée suivant les us et coutumes de la profession, en conformité avec les normes de sécurité en vigueur.
Tout recours en garantie sera notamment exclu en cas de :
- Notice de montage non respectée
- Défaut de pose entraînant une détérioration de la couverture
- Mauvaise utilisation de la couverture entraînant une détérioration de celle-ci (se reporter à notre notice de montage)
- Usure normale des composants de la couverture
- Détériorations dues au transport, à la malveillance, à un mauvais entretien et notamment à des nettoyages avec des produits non appropriés (se reporter à notre notice de montage)
La garantie couvre tous défauts ou vices dans le cadre d’une installation et d’une utilisation conformes à nos notices.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à la grêle, la foudre ou la tempête (pluie, vent, neige), ni en cas de présence d’objets flottants, immergés ou posés sur la couverture.
La garantie ne couvre pas les taches brunâtres, décoloration ou autres déformations de la couverture.
La garantie ne couvre pas la corrosion et la désagrégation de certains matériaux dues notamment à l’utilisation d’un électrolyseur ou au non respect de l’équilibre chimique de l’eau ou à l’absence de mise à la terre indépendante ou à l’absence de trop plein.
La garantie se limite au seul remplacement des pièces (main d’oeuvre non incluse) reconnues défectueuses par notre société, sans qu’aucune indemnité ou dommages et intérêts ne puissent être réclamés pour des dégâts matériels ou corporels causés.
La garantie cesse si la couverture a été modifiée en dehors de nos ateliers.
FLOTUP
Durée de garantie :
- Boudin (flottabilité et étanchéité) = 1 an.
Le boudin doit être installé et fixé conformément à notre notice de montage, et utilisé suivant les us et coutumes de la profession, en conformité avec les normes de sécurité en vigueur.
La garantie ne s’applique pas lorsque l’équilibre de l’eau n’est pas respecté ou que sa température dépasse 20°. Tout recours en garantie sera notamment exclu en cas de : notice de montage non respectée, défaut de pose, mauvaise utilisation, détériorations dues au transport, à la malveillance, à un mauvais entretien (utilisation de produits de nettoyage non appropriés).
La garantie couvre tous défauts ou vices dans le cas d’une installation et d’une utilisation conformes à nos notices.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à la grêle, la foudre ou la tempête (pluie, vent, neige), ni en cas de présence d’objets flottants, immergés ou posés sur le boudin.
La garantie ne couvre pas les dommages sur la couverture due à la présence de poche d’eau ou de neige.
La garantie ne couvre pas les taches brunâtres, décoloration ou autres déformations du boudin.
La garantie ne couvre pas la corrosion et la désagrégation de certains matériaux dues notamment à l’utilisation d’un électrolyseur ou au non respect de l’équilibre chimique de l’eau ou à l’absence de mise à la terre indépendante ou à l’absence de trop plein.
La garantie se limite au seul remplacement des pièces (main d’oeuvre non incluse) reconnues défectueuses par notre société, sans qu’aucune indemnité ou dommages et intérêts ne puissent être réclamés pour des dégâts matériels ou corporels causés.
La garantie cesse si le boudin a été modifié en dehors de nos ateliers et/ou avec des pièces de rechange d’une autre origine.
ABRI
- Durée de garantie : 1 an
L’abri doit être installé et fixé conformément à notre notice de montage, et utilisée suivant les us et coutumes de la profession.
Tout recours en garantie sera notamment exclu en cas de :
- Notice de montage non respectée
- Défaut de pose entraînant une détérioration de l’abri
- Mauvaise utilisation de l’abri entraînant une détérioration de celui-ci
- Détériorations dues au transport, à la malveillance, à un mauvais entretien et notamment à des nettoyages avec des produits non appropriés (se reporter à notre notice de montage)
La garantie couvre tous défauts ou vices dans le cadre d’une installation et d’une utilisation conformes à nos notices.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à la grêle, la foudre ou la tempête (pluie, vent, neige)
La garantie ne couvre pas les taches brunâtres, décoloration ou autres déformations de l’abri.
La garantie se limite au seul remplacement des pièces (main d’oeuvre non incluse) reconnues défectueuses par notre société, sans qu’aucune indemnité ou dommages et intérêts ne puissent être réclamés pour des dégâts matériels ou corporels causés.
La garantie cesse si l’abri a été modifié en dehors de nos ateliers.
ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux dispositions légales, la propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet règlement du prix. (Loi n°80-335 du J.O. 12 & 13 mai 1980 page 1202). Le transfert de propriété de marchandises livrées n’interviendra qu’au jour du règlement intégral du prix.
Toutefois, les risques (notamment perte et détérioration) sont transférés à l’acquéreur dès que les marchandises sont mises à sa disposition, à celle de ses mandataires ou à celle du transporteur.
ARTICLE 9 – CLAUSE RELATIVE À LA LÉGISLATION N° 2003-9 du 3 Janvier 2003
Le piscinier, tenu à un devoir de conseil et d’information du Maître de l’ouvrage, déclare avoir pris connaissance de la règlementation issue de la loi relative à la sécurité du 3 Janvier 2003, et les décrets d’application subséquents rendant obligatoire un dispositif de sécurité normalisé destiné à prévenir les risques de noyades dans les piscines privées
Cette connaissance s’entend du champ d’application du dispositif législatif, ainsi que le contenu des notes techniques relatives au dispositif de sécurité que doit fournir le constructeur ou l’installateur de la piscine au Maître de l’ouvrage
La réglementation est actuellement codifiée par CCH, ART. L128-1 et L128-3, modifiées par la loi N° 2004-1,
2 Janvier 2004 Art. 19 : JO 3 Janvier 2004 & CCH art. R.128-1 0 R.128-4 créées par décret N° 2003-1389,
31 Décembre 2003 : JO, 1er Janvier 2004
Le professionnel piscinier prend l’engagement envers la société KLAYSPA d’informer strictement le Maître de l’ouvrage sur les dispositifs de sécurité normalisés devenus obligatoires afin que la société KALYSPA ne puisse en aucune manière être recherchée en responsabilité pour défaut d’information ou de conseil par le Maître de l’ouvrage et/ou ses ayants cause
ARTICLE 10 – CONTESTATION : Clause attributive de compétence de juridiction
En cas d’action contentieuse, les sommes dues seront majorées de la clause pénale de 15 %.
Pour toute contestation ou tout litige pouvant résulter de nos fournitures ou de nos CGV et en particulier en cas de procédure pour non paiement, il est expressément convenu que les Tribunaux d’ANNECY sont seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos modes de paiement acceptés, quelque soit le lieu de domiciliation ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de compétence de juridiction.
Nous nous réservons le droit d’apporter, à tout moment et à l’ensemble des produits présentés, les améliorations ou modifications que nous jugerions nécessaires. Nous nous réservons également le droit de supprimer ou de remplacer les dits produits et ce sans préavis.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Textes, photos, graphiques, schémas, logos sont non contractuels, et sont la propriété exclusive de KALYSPA. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées et réalisées sans notre autorisation constitue une contrefaçon, et est passible de poursuites judiciaires.
Le client s’interdit de modifier, de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les marques, logos, schémas, dessins, modèles, signes distinctifs ou tout autre droit de propriété intellectuelle dont le fournisseur est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toutes informations de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou
prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de
vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte
bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à
autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x
Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande
et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en
plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les
imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent
consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre
commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le
recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai
de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site
marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380
197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr